Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse groupe-demain.coop, est édité par :

Groupe Coopératif Demain
Forme juridique : SCOP
Siège social : 900 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier
Téléphone : +33 (0)3 67 47 04 81
Email : contact@groupe-demain.coop

Directrice de la publication : Guénaëlle Girardin

Réalisation : RSP Conseil
Siège social : 29 ave Camille Prost 39000 Lons-le-Saunier
Téléphone : +33 (0)3 84 43 22 23
Email : contact@rsp.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

GROUPE OCI SAS
2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim
France
Site internet : www.oci.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de Groupe Coopératif Demain, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Groupe Coopératif Demain, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Groupe Coopératif Demain s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, Groupe Coopératif Demain ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Groupe Coopératif Demain ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou de la présence éventuelle de virus.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Groupe Coopératif Demain n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données personnelles.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’accord préalable écrit de Groupe Coopératif Demain.

6. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Groupe Coopératif Demain peut être amenée à collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
société ou organisme ;
fonction ;
message transmis via un formulaire de contact ;
adresse IP ;
données de navigation ;
données liées aux cookies et traceurs.

Ces données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, contacte Groupe Coopératif Demain, s’inscrit à une newsletter, télécharge un document ou navigue sur le site.

7. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
envoyer des informations ou communications lorsque l’utilisateur y a consenti ;
améliorer le fonctionnement, le contenu et l’ergonomie du site ;
mesurer l’audience du site ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

8. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur :

le consentement de l’utilisateur ;
l’intérêt légitime de Groupe Coopératif Demain ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
le respect d’obligations légales.

9. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Groupe Coopératif Demain habilités à les traiter.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Groupe Coopératif Demain, notamment pour :

l’hébergement du site ;
la maintenance technique ;
la gestion des formulaires ;
l’analyse d’audience ;
l’envoi d’emails ou de newsletters.

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et de les utiliser uniquement pour les besoins de leur mission.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

10. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les données envoyées via un formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;
les données liées à une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de cette relation, puis archivées conformément aux obligations légales ;
les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, sauf obligation ou recommandation différente applicable ;
les données nécessaires au respect d’une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée prévue par la réglementation.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Groupe Coopératif Demain à l’adresse suivante : Email : contact@groupe-demain.coop

La demande devra préciser l’objet de la demande et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de proposer des contenus adaptés.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

Les cookies utilisés peuvent être :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
des cookies de mesure d’audience ;
des cookies liés à l’affichage de contenus externes ;
des cookies liés aux réseaux sociaux ;
des cookies publicitaires, le cas échéant.

Lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site.

Il peut également configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

13. Sécurité des données

Groupe Coopératif Demain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Groupe Coopératif Demain s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la protection des données personnelles.

14. Transfert des données hors Union européenne

Dans la mesure du possible, les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, Groupe Coopératif Demain veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

15. Modification de la présente politique

Groupe Coopératif Demain se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.